Conditions Générales de Vente
SMART Financial & Trading Services Inc.
Dernière mise à jour : 09/10/2026
1. DĂ©finitions et Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent l'ensemble des transactions commerciales effectuées sur la plateforme SMART Caribou, exploitée par SMART Financial & Trading Services Inc., société enregistrée à Moncton, New Brunswick.
DĂ©finitions :
- "Plateforme" : désigne le site web et l'application SMART Caribou
- "Vendeur" : SMART Financial & Trading Services Inc. et ses fournisseurs partenaires
- "Client" ou "Acheteur" : toute personne physique ou morale effectuant un achat sur la Plateforme
- "Produit Standard" : produit disponible en stock et expédiable immédiatement
- "Pré-commande" : commande d'un produit non encore disponible en stock, nécessitant un délai de livraison estimé
- "Acompte" : paiement partiel initial requis pour valider une pré-commande
- "Solde" : montant restant à payer après l'acompte, dû avant l'expédition du produit en pré-commande
2. Conditions Spécifiques aux Pré-commandes
2.1. Nature et Fonctionnement des Pré-commandes
Une pré-commande permet au Client de réserver et commander un produit qui n'est pas encore disponible en stock, mais qui sera livré dans un délai estimé clairement indiqué sur la fiche produit et lors du processus d'achat.
Les produits en pré-commande sont clairement identifiés par un badge
2.2. Modalités de Paiement pour les Pré-commandes
Système de Paiement en Deux Temps
Les pré-commandes nécessitent un paiement en deux étapes :
Étape 1 : Paiement de l'Acompte (à la commande)
- Lors de la passation de la commande, le Client doit verser un acompte dont le pourcentage varie selon le produit (généralement entre 20% et 50% du prix total).
- Le pourcentage d'acompte exact est clairement affiché sur la fiche produit et récapitulé dans le panier et à la page de paiement.
- Le paiement de l'acompte valide et confirme la pré-commande du Client.
- Un e-mail de confirmation de pré-commande et de réception de l'acompte est envoyé au Client.
Étape 2 : Paiement du Solde (avant expédition)
- Lorsque le produit en pré-commande est disponible et prêt à être expédié, le Vendeur notifie le Client par e-mail et via la Plateforme.
- Le Client dispose d'un délai de 7 jours calendaires à compter de la notification pour régler le solde (montant restant dû après déduction de l'acompte).
- Le paiement du solde peut être effectué directement depuis la section "Mes Commandes" du compte Client, via un lien de paiement sécurisé.
- L'expédition du produit ne sera effectuée qu'après réception et confirmation du paiement intégral du solde.
2.3. Délais de Livraison et Disponibilité
- La date de disponibilité estimée du produit en pré-commande est communiquée sur la fiche produit, dans l'e-mail de confirmation et sur la page de suivi de commande.
- Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être sujets à modification en fonction des fournisseurs et de circonstances indépendantes de la volonté du Vendeur (retards logistiques, douaniers, etc.).
- Le Vendeur s'engage à informer le Client de tout retard significatif (supérieur à 15 jours par rapport à la date estimée initiale) et à proposer des solutions alternatives si possible.
- Un retard de livraison n'ouvre pas droit à des dommages et intérêts, mais le Client conserve son droit d'annulation (voir section 2.4).
2.4. Droit d'Annulation pour les Pré-commandes
Annulation par le Client
- Le Client peut annuler sa pré-commande jusqu'à 48 heures avant la date de disponibilité estiméedu produit (telle que communiquée par le Vendeur).
- En cas d'annulation dans ce délai, l'acompte est remboursé intégralement sous forme de crédit sur le compte SMART Caribou du Client (utilisable pour de futurs achats) ou par remboursement sur le moyen de paiement initial (sous 10 à 15 jours ouvrables).
- Passé ce délai de 48 heures avant disponibilité, ou si le produit a déjà été commandé auprès du fournisseur et est en transit vers nos entrepôts, l'annulation n'est plus possible et l'acompte est non remboursable, sauf accord exceptionnel du Vendeur ou en cas de force majeure avérée.
- Si le Client ne paie pas le solde dans le délai de 7 jours après notification, le Vendeur se réserve le droit de considérer la commande comme abandonnée. Dans ce cas, l'acompte sera conservé par le Vendeurà titre de frais administratifs et de dédommagement.
Annulation par le Vendeur
- Si le Vendeur est dans l'impossibilité d'honorer la pré-commande (rupture définitive chez le fournisseur, arrêt de production, etc.), il en informe le Client dans les meilleurs délais.
- Dans ce cas, l'acompte est remboursé intégralement au Client, majoré d'un bon d'achat de 10% du montant de l'acompte en guise de dédommagement.
- Le Vendeur proposera, si possible, un produit de remplacement similaire ou une solution alternative.
2.5. Commandes Mixtes (Standard + Pré-commande)
Si un panier contient à la fois des produits standard (en stock) et des produits en pré-commande :
- Le Client paie immédiatement le montant total des produits standard + les acomptes des produits en pré-commande + les frais d'expédition et taxes applicables.
- Les produits standard sont expédiés immédiatement après confirmation du paiement.
- Les produits en pré-commande seront expédiés séparément lorsqu'ils seront disponibles et après paiement du solde par le Client.
- Le Client recevra des notifications et des numéros de suivi distincts pour chaque expédition.
- Des frais d'expédition additionnels peuvent s'appliquer pour l'envoi séparé des produits en pré-commande si le montant de cette seconde expédition ne dépasse pas le seuil de livraison gratuite.
2.6. Acceptation des Conditions de Pré-commande
En procédant à l'achat d'un produit en pré-commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepter expressément et sans réserve l'ensemble des conditions spécifiques aux pré-commandes énoncées dans cette section 2, notamment le système de paiement en deux temps (acompte + solde), les délais de livraison indicatifs, et les conditions d'annulation.
3. Commandes et Processus d'Achat
3.1. Passation de Commande
Toute commande passée sur la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client est invité à vérifier l'exactitude des informations fournies avant validation définitive.
3.2. Confirmation de Commande
Une fois la commande validée et le paiement confirmé (paiement complet pour produits standard, acompte pour pré-commandes), un e-mail de confirmation est envoyé au Client récapitulant les détails de la commande.
3.3. Modification et Annulation
Pour les produits standard : Toute demande de modification ou d'annulation doit être effectuée dans les 24 heures suivant la passation de la commande en contactant le service client.
Pour les pré-commandes : Se référer à la section 2.4 "Droit d'Annulation pour les Pré-commandes".
4. Prix et Paiement
4.1. Prix
- Les prix affichés sont en dollars américains (USD) et incluent les taxes applicables, sauf mention contraire.
- Les frais d'expédition sont calculés en fonction du poids, de la destination et de la méthode de livraison choisie.
- Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les commandes validées sont facturées au tarif en vigueur au moment de la validation.
4.2. MĂ©thodes de Paiement
La Plateforme accepte les paiements par carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal, Zelle, Interac et virement bancaire. Tous les paiements sont sécurisés.
4.3. Sécurité des Paiements
Les transactions sont sécurisées par des protocoles de cryptage SSL et les données bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
5. Livraison
5.1. Zone de Livraison
SMART Caribou livre dans le monde entier. Les délais et frais varient selon la destination.
5.2. DĂ©lais de Livraison
Produits standard : Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande (généralement 5-15 jours ouvrables).
Pré-commandes : Voir section 2.3.
5.3. Suivi de Commande
Un numéro de suivi est communiqué par e-mail dès l'expédition. Le Client peut suivre sa commande en temps réel depuis son espace client.
6. Garanties et Retours
Pour toute information concernant les garanties, retours et remboursements, veuillez consulter notre Politique de Retour.
Note importante pour les pré-commandes : Les conditions de retour et de remboursement pour les pré-commandes peuvent différer légèrement des produits standard. Se référer à la section 2.4.
7. Responsabilité et Force Majeure
Le Vendeur ne peut être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, notamment en cas de catastrophes naturelles, guerres, grèves, pannes informatiques majeures, ou toute autre circonstance indépendante de sa volonté.
En cas de force majeure affectant la disponibilité d'un produit en pré-commande, le Vendeur informera le Client et proposera un remboursement intégral ou un produit de remplacement.
8. Protection des Données
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
9. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit canadien. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Moncton, Nouveau-Brunswick, Canada.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
10. Contact
SMART Financial & Trading Services Inc.
đź“Ť Moncton, New Brunswick
📧 Email: trading@smartholding.ca
📞 Téléphone: +1 (506) 254-7387
đź’¬ WhatsApp: +1 (506) 254-7387
Acceptation des Conditions Générales de Vente
L'utilisation de la plateforme SMART Caribou et la passation de toute commande impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, y compris les conditions spécifiques aux pré-commandes. Il est conseillé de télécharger et conserver une copie de ces CGV pour référence future.