SMARTCaribou

Conditions d'Utilisation

SMART Financial & Trading Services Inc.

Dernière mise à jour : 16/10/2026

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1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant la plateforme SMART Caribou, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre plateforme. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment, et il est de votre responsabilité de les consulter régulièrement.

2. Utilisation de la Plateforme

Vous vous engagez à utiliser la plateforme uniquement à des fins légales et commerciales légitimes. Il est interdit d'utiliser la plateforme pour des activités frauduleuses, illégales ou qui portent atteinte aux droits de tiers. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

3. Inscription et Compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte. Vous garantissez que les informations fournies lors de l'inscription sont exactes, complètes et à jour. Vous êtes seul responsable de votre compte et des activités qui s'y déroulent. En cas d'utilisation non autorisée, vous devez nous en informer immédiatement à trading@smartholding.ca.

4. Transactions Commerciales

Les transactions effectuées sur SMART Caribou sont régies par nos Conditions Générales de Vente (CGV). Les prix affichés sont en dollars américains (USD) sauf indication contraire. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou de violation de nos conditions. Les transactions de pré-commande sont soumises à des conditions spécifiques détaillées dans nos CGV.

5. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur SMART Caribou, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images, et logiciels, sont la propriété de SMART Financial & Trading Services Inc. ou de ses concédants de licence. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.

6. Contenu Utilisateur

En soumettant du contenu sur notre plateforme (avis, commentaires, images), vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu. Vous garantissez que vous avez tous les droits nécessaires sur le contenu soumis et qu'il ne viole aucun droit de tiers. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu inapproprié.

7. Limitation de Responsabilité

SMART Caribou est fourni 'tel quel' sans garantie d'aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser notre plateforme. Notre responsabilité totale ne dépassera en aucun cas le montant payé par vous pour les services au cours des 12 derniers mois.

8. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à la plateforme à tout moment, sans préavis, en cas de violation de ces conditions d'utilisation. Vous pouvez également résilier votre compte à tout moment en nous contactant. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, resteront en vigueur après la fin de votre accès.

9. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par les lois canadiennes. Tout litige découlant de ou lié à ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Moncton, New Brunswick, Canada. En cas de conflit entre les versions linguistiques de ces conditions, la version française prévaudra.

10. Dispositions Générales

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Notre échec à faire valoir un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit. Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et SMART TradeFlow concernant l'utilisation de la plateforme.

Questions ou Préoccupations

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :

SMART Financial & Trading Services Inc.

📍 Moncton, New Brunswick

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📞 Téléphone: +1 (506) 254-7387

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Acceptation des Conditions

En continuant à utiliser SMART Caribou après la publication de modifications à ces conditions, vous acceptez ces modifications. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour rester informé de toute mise à jour.